• E-pétitions, référendum d'initiative partagée et « amendements citoyens » en débat à l'Assemblée

    Il y a 3 jours - Par Next Inpact

    Faut-il remplacer le CESE par une chambre représentant la société civile, chargée notamment de consultations et de pétitions numériques? Si la majorité s'apprête à suivre cette voie dans le cadre de la réforme constitutionnelle, certains députés plaident pour d'autres dispositifs.
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