• Droit à l'oubli : le Conseil d'Etat entérine la victoire de Google

    Il y a 2 mois - Par Les Echos

    La haute juridiction administrative a annulé une délibération de la Cnil, qui condamnait Google pour avoir limité le « droit à l'oubli » aux seules versions européennes du moteur de recherche. Selon le Conseil d'Etat, celui-ci ne s'applique donc pas au-delà des frontières du Vieux Continent.
    Lire la suite ...

     

  • Droit à l'oubli: le Conseil d'État entérine la victoire de Google face à la Cnil

    Droit à l'oubli: le Conseil d'État entérine la victoire de Google face à la Cnil

    Il y a 2 mois - Par FrenchWeb

    La haute juridiction administrative a annulé une délibération de la Cnil en mars 2016, qui condamnait Google à une amende de 100 000 euros.
    L'article Droit à l'oubli: le Conseil d'État entérine la victoire de Google face à la Cnil
    Lire la suite ...