• Actualité: Le Conseil constitutionnel abroge une partie des pouvoirs de la Hadopi

    Il y a 2 jours - Par Les Numériques

    © iStock - Chaliya
    Les pouvoirs dont dispose la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) dans le cadre de la fameuse "réponse graduée" sont-ils en contradiction avec la Constitution? Oui, a répondu le Conseil constitutionnel dans une décision datée du mercredi...
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