• Passe sanitaire: les points de la loi qui pourraient être retoqués par le Conseil constitutionnel

    Il y a 1 mois - Par Le Figaro

    DÉCRYPTAGE - Le Sénat a limité les risques par rapport à la version précédente. Mais les sages pourraient tiquer sur plusieurs points.
    Lire la suite ...

     

  • Macron attend l'avis du Conseil constitutionnel sur son passe sanitaire

    Il y a 1 mois - Par Le Figaro

    Si elles sont validées, les mesures de restriction pourront entrer en vigueur «à partir» du 5 août.
    Lire la suite ...