• Loi El Khomri: l'Europe condamne la France sur les aménagements aux 35 heures

    Il y a 2 mois - Par Le Figaro

    INFO LE FIGARO - Le Comité européen des droits sociaux , organe du Conseil de l'Europe, juge contraire à la charte sociale européenne la possibilité offerte aux entreprises de moduler le temps de travail au-delà d'un an. Une décision non contraignante à laquelle les juges pourront à l'avenir se référer.
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