• Redevance sur les smartphones reconditionnés: les députés ont voté un compromis

    Il y a 2 jours - Par Phonandroid

    La redevance copie privée étendue aux smartphones reconditionnés vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale. Les smartphones d'occasion seront bien soumis à une redevance, mais celle-ci sera d'un...
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  • Smartphones reconditionnés : l'Assemblée nationale adopte l'extension de la redevance copie privée

    Smartphones reconditionnés : l'Assemblée nationale adopte l'extension de la redevance copie privée

    Il y a 2 jours - Par Les Echos

    Les députés ont adopté jeudi soir l'amendement déposé par le gouvernement pour étendre la redevance copie privée aux smartphones reconditionnés. Cette « taxe » de 7 euros par téléphone avait créé un vif débat entre le monde de la culture et cette filière fragile.
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