• La proposition de loi sur les droits voisins des éditeurs renvoyée en commission

    Il y a 5 mois - Par Next Inpact

    L'Assemblée nationale a renvoyé en commission la proposition de loi MODEM visant à créer un droit voisin pour les éditeurs de presse. Autant dire que le chantier strictement national est enterré. Les espoirs, notamment du groupe LREM et de la ministre de la Culture, sont désormais tournés vers l'Europe.
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